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Urbanisme

PLUi

Le Plan local Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé le 13 février 2020 et il est exécutoire depuis le 13 mars 2020. Pour davantage de renseignements, veuillez-vous rendre sur le site dédié de la Métropole Rouen Normandie.

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    Les autorisations d’Urbanisme

    Pour tout projet de construction ou d’aménagement, nous vous invitons à vous rapprocher du service d'urbanisme de la Commune afin de vous assurer des démarches administratives nécessaires à mettre en œuvre.

    Si vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison, il est recommandé de demander à la Mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.

    Certains projets doivent faire l’objet :

    Accéder aux informations d'urbanisme

      Déclarez vos travaux

      Déclarer vos travaux est une obligation. Mais pour la pose d'une clôture, la construction d'un abri de jardin, l'ajout d'une fenêtre : que dois-je faire ?
      La réponse en image. cliquez ici
      Vous trouverez en outre, les documents nécessaires à vos travaux, sur le site internet de votre commune à la rubrique 'Urbanisme' (https://www.saintmartinduvivier.fr/urbanisme.html)
      Plan de prévention des risques

      PPRi

      Le plan de Prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) est un document de planification qui permet de délimiter les zones exposées aux risques d'inondation et d'y signifier des interdictions ou des prescriptions spécifiques.

      Accéder au DICRIM de la commune

        vérifiez vos caméras privées

        Protéger sa maison, son jardin, ses biens à l'aide d'un dispositif vidéo est souvent recommandé. Cependant, il est également important de respecter la vie privée d'autri.
        Pensez à contrôler le champ de vision de vos caméras.
        Article 226-1 du Code pénal : Lorsqu'une caméra domestique filme la voie publique, la propriété voisine ou tout autre lieu accessible à des tiers, cela constitue une atteinte à la vie privée. Sanction prévue : jusqu'à 45 000 € d'amende et un an d'emprisonnement.

        Actualités : Comité citoyen : candidatures ouvertes jusqu'au 28 juin 2026

        Quelles règles d'urbanisme faut-il concrètement mettre en œuvre pour ménager notre territoire d'ici 2050 ? La Métropole Rouen Normandie ouvre de nouvelles places au sein de son Comité citoyen de suivi, créé à la suite de la Convention citoyenne des transitions dans le cadre de "Rouen Métropole 2050", une démarche démocratique innovante, ouverte et reconnue. Cette instance permettra aux habitant(e)s volontaires de s'investir pour améliorer concrètement notre cadre de vie en participant au suivi de la révision du Plan Local d'Urbanisme (qui fixe les règles d'urbanisme sur le territoire) et de la finalisation du Schéma de cohérence territoriale Air Energie Climat (document cadre de planification urbaine qui fixe les grandes orientations d'aménagement d'ici 2050). Tous les habitants de la Métropole peuvent candidater en remplissant le formulaire en ligne sur Je Participe (https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/actualite/rouen-metropole-2050-rejoignez-le-mouvement) et bénéficieront d'une sensibilisation aux enjeux de la planification urbaine dans un contexte de changement climatique (repas et carte de transport fournis). Alors, n'attendez plus, rejoignez le mouvement ! Visuel Concertation publique - Métropole Rouen 2050

        Cadastre

        Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.