Urbanisme - Saint-Martin-Du-Vivier

PLUi

Le Plan local Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé le 13 février 2020 et il est exécutoire depuis le 13 mars 2020. Pour davantage de renseignements, veuillez-vous rendre sur le site dédié de la Métropole Rouen Normandie.

Accéder au PLUi

Les autorisations d’Urbanisme

Pour tout projet de construction ou d’aménagement, nous vous invitons à vous rapprocher du service d'urbanisme de la Commune afin de vous assurer des démarches administratives nécessaires à mettre en œuvre.

Si vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison, il est recommandé de demander à la Mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.

Certains projets doivent faire l’objet :

soit d’une demande de permis (PC)
soit d’une déclaration préalable (DP) de travaux

Accéder aux informations d'urbanisme

Déclarez vos travaux

Déclarer vos travaux est une obligation. Mais pour la pose d'une clôture, la construction d'un abri de jardin, l'ajout d'une fenêtre : que dois-je faire ?

La réponse en image. cliquez ici

Vous trouverez en outre, les documents nécessaires à vos travaux, sur le site internet de votre commune à la rubrique 'Urbanisme' (https://www.saintmartinduvivier.fr/urbanisme.html)

Plan de prévention des risques

PPRi

Le plan de Prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) est un document de planification qui permet de délimiter les zones exposées aux risques d'inondation et d'y signifier des interdictions ou des prescriptions spécifiques.

Accéder au DICRIM de la commune

vérifiez vos caméras privées

Protéger sa maison, son jardin, ses biens à l'aide d'un dispositif vidéo est souvent recommandé. Cependant, il est également important de respecter la vie privée d'autri.

Pensez à contrôler le champ de vision de vos caméras.

Article 226-1 du Code pénal : Lorsqu'une caméra domestique filme la voie publique, la propriété voisine ou tout autre lieu accessible à des tiers, cela constitue une atteinte à la vie privée. Sanction prévue : jusqu'à 45 000 € d'amende et un an d'emprisonnement.