Arrêtés municipaux - voirie
- pdf 4.1 Délib VOIRIE - Extinction éclarage public - Modification horaires au 2
- pdf 2024/07/05 - N°48-24 Arrêté permanent Circulation 30km sur voies communales - Annule et remplace arrêtés précédents
- pdf 2024/06/16 - N°41-24 Arrêté permanent Circulation 30km sur voies communales - Annule et remplace arrêtés précédents
- pdf 2024/05/23 - N°36-24 Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- pdf 2024/05/15 - n°34-24 Arrêté de circulation concernant la placette rue du Moulin Jadot - Prieur
- pdf 2024/04/03 - N°37-23 Implantation de deux zones de chicanes RD47 Route de la Vallée
- pdf 2024/01/12 - N°01-24 Arrêté permanent - limitation 30 km par heure - Plusieurs voies
- pdf 2023/12/11 - Arrêté annuel n°130 - Métropole hors agglomération
- pdf 2023/10/27 - N°97-23 Arrêté permanent circulation Avenue de la Hétraie - Annule et remplace l'arrêté N°47-21 du 26/04/2021
- pdf 2023/10/11 - N°86-23 Implantation d’une zone d’écluse - RD47 Route de la Vallée
- pdf 2023/10/06 - N°85-23 Arrêté permanent Implantation de deux zones de chicanes - RD47
- pdf 2023/03/28 - N°36-23 Réglementation du régime de priorité Rue de la Hétraie et Avenue du Mesnil Grémichon panneau stop
- pdf 2023/03/03 - N°28-23 Autorisant l’exploitation d’un commerce ambulant sur le domaine public place de la mairie – PIZZA DEBO M GOPOIS
- pdf 2023/02/22 - N°22-23 Réglementation du régime de priorité Mesnil Grémichon - Ferme des Moines panneau stop
- pdf 2023/02/22 - N°21-23 Réglementation du régime de priorité Vallée-Bouvier panneau stop
- pdf 2023/02/22 - N°20-23 Implantation de deux zones de chicanes RD47 Route de la Vallée
- pdf 2022/10/25 - Arrêté n°82 portant sur les limites de l'agglomération de Saint-Martin-du Vivier
- pdf 2022/06/22 - Arrêté n°52 permanent relatif aux horaires d'extinction d'éclairage public
- pdf 2021/07/15 - Arrêté n°91 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune
- pdf 2021/07/15 - Arrêté n°90 Fixation du nombre d'autorisation de stationnement de taxis
- pdf 2021/05/07 - arrêté n°56 - Stationnement